X.4 Cadre institutionnel et réglementaire

Lors d’une urgence humanitaire, les États sont les premiers responsables de la sécurité des populations touchées ainsi que des réfugiés et des déplacés sur leur territoire. Les lois, les règlements, les normes et les codes nationaux fournissent le cadre de la réponse d’urgence, y compris l’ensemble des interventions liées à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène. En principe, le cadre réglementaire indique quels types de services d’assainissement doivent être mis en place et qui en a la responsabilité, quels en sont les standards, qui en est le propriétaire, et comment les modèles d’exploitation et d’entretien doivent être conçus et mis en œuvre. Par exemple les normes et les codes nationaux détaillent les niveaux de traitement des eaux usées exigés pour protéger la qualité des eaux réceptrices, les normes de conception des technologies d’assainissement et les normes relatives à la qualité des matériaux et des équipements à utiliser dans la mise en œuvre des services environnementaux.

La réponse à une situation d’urgence est mise en œuvre, pour le volet EAH, par les services gouvernementaux en charge de l’eau et de l’assainissement. Le gouvernement local joue donc un rôle important car il est souvent responsable des services publics au niveau local, des questions foncières ainsi que des sites de dépotage et de décharge des ordures. Les politiques nationales et les décisions prises par le gouvernement central ont donc un impact significatif sur l’approche adoptée par les autorités locales en termes de réponse à la situation d’urgence.

Dans la réalité, les pays qui doivent faire face à une situation de conflit, à une catastrophe naturelle ou à toute autre situation d’urgence sont souvent confrontés à de fortes contraintes de capacités et de ressources, et ne sont donc pas en mesure d’assumer pleinement la responsabilité de la coordination et de la mise en œuvre d’une réponse efficace. Dans ce cas, le gouvernement peut demander à des acteurs non-étatiques tels que les organisations opérationnelles des Nations unies, les ONG locales et internationales, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à des entreprises privées de l’aider à répondre aux besoins humanitaires de la population touchée.

Coordination des interventions

Il est extrêmement important que les opérations d’intervention d’urgence portées par des agences externes ou non-gouvernementales n’aillent pas à l’encontre des efforts des gouvernements ou n’opèrent pas de manière isolée ou parallèle. On doit toujours partir des capacités nationales et des structures locales existantes lors de la conception des interventions d’urgence et, à chaque fois que cela est nécessaire, appuyer ces structures par des mesures ciblées de renforcement des capacités.

La mise en place de mécanismes de coordination externes tels que le cluster WASH permet d’optimiser la coordination entre le gouvernement et les différents acteurs. Le Global WASH cluster offre une plateforme ouverte et formelle permettant à tous les acteurs du secteur de l’EAH de se coordonner et de travailler ensemble dans les situations d’urgence. Celui-ci est généralement administré par l’UNICEF, mais, dans certains cas, il peut être dirigé ou codirigé par une ONG locale ou internationale possédant l’expertise technique et les réseaux locaux nécessaires pour remplir ce rôle. Les modalités de coordination des clusters dépendent de la capacité de réaction du gouvernement, des Nations unies et des ONG, de la présence et de l’efficacité des mécanismes de coordination existants, ainsi que de l’ampleur, des phases et de la durée prévue de l’urgence. Quelle que soit la structure de coordination choisie, elle doit être flexible pour s’adapter aux phases de l’intervention, par exemple en se développant pendant la réponse aiguë et en diminuant au fur et à mesure de la fusion ou de la disparition progressive du cluster. L’identification d’une structure de coordination appropriée au niveau national dépend de l’existence de structures gouvernementales et de mécanismes de coordination nationaux.

Les acteurs humanitaires externes peuvent intervenir de trois façons : (1) ils coordonnent leurs interventions d’urgence par le biais du cluster WASH, (2) ils interviennent directement et (3) ils s’associent avec ou soutiennent (financièrement) les acteurs locaux.

Cadre juridique et réglementaire

Lors de la conception d’une intervention d’EAH, il est impératif de prendre en compte le cadre juridique et réglementaire national pour ce qui est des infrastructures d’assainissement. Le cadre législatif est habituellement un cadre général et le cadre réglementaire apporte des indications détaillées. La gestion des eaux usées est régie par un ensemble de législations liées à l’environnement, la santé publique et la planification, qui comportent des normes sur la qualité de l’eau, le rejet des eaux usées, la qualité et la réutilisation des effluents ainsi que des normes environnementales pour protéger les ressources en eau. Les codes de pratiques indiquent souvent quels sont les systèmes acceptés et donnent des instructions sur leur conception et leur construction.

Il n’est pas toujours possible, dans la phase aiguë de l’urgence, de concevoir des systèmes d’assainissement conformes aux normes et réglementations nationales ; les solutions doivent être discutées avec les autorités responsables. Dans cette situation, on peut mettre en place des projets pilotes et des moratoires pour construire des infrastructures qui ne sont pas conformes aux codes de pratiques ou qui ne correspondent pas aux normes. Ceux-ci peuvent également préparer le terrain de réformes futures.

Si l’on élabore la stratégie de passation et de sortie X.6 dès le début de l’intervention, cela contribue généralement à accroître l’acceptabilité globale et la durabilité des systèmes. En cas d’absence ou d’imprécision des directives nationales, on pourra se référer au manuel Sphère.

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